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Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent la vente des œuvres graphiques et produits numériques sur le site action-jumix.com.
Article 2 - Prix
Les prix sont en euros TTC et valables lors de la commande.
Article 3 - Commandes
La commande s'effectue sur le site ou par email à votre.email@example.com. Confirmation par email.
Article 4 - Paiement
Paiement par les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, virement). Validation après paiement complet.
Article 5 - Livraison
Livraison instantanée par téléchargement sécurisé.
Article 6 - Droit de rétractation
Pas de rétractation sur produit numérique téléchargé conformément à la loi.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Les œuvres restent propriété exclusive de Théo. Toute reproduction interdite sans accord préalable.
Article 8 - Responsabilité
Théo décline toute responsabilité pour dommages liés à l’usage des produits.
Article 9 - Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, non communiquées à des tiers.
Article 10 - Loi applicable
Droit français applicable. Tribunal compétent en cas de litige.